Toutes les bonnes conditions et politiques
Date de la dernière modification : 10 février 2023POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Zevia PBC (« Zevia » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger. Zevia est une entreprise de boissons à forte croissance qui perturbe l’industrie des rafraîchissements liquides en proposant des boissons savoureuses, sans sucre, fabriquées à partir d’ingrédients simples et d’origine végétale. Le site Web de Zevia, www.zevia.com (notre « site Web »), comprend des renseignements sur Zevia et tous les produits Zevia, ainsi que notre boutique en ligne Zevia hébergée et gérée par Shopify Inc. (« Shopify® »; voir les renseignements dans l’article 2 ci-dessous). La présente politique de confidentialité (la « Politique ») concerne l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels lorsque vous : utilisez notre site Web; créez un compte en ligne avec nous; vous inscrivez à notre programme de récompenses; achetez des produits directement sur notre site Web; interagissez avec nous par le biais des médias sociaux, des publicités ou du contenu sur les sites Web de tiers; vous mobilisez autrement avec nous, par exemple en communiquant avec notre aimable équipe de service à la clientèle (collectivement, les « Services »). La présente politique précise les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, l’usage que nous en faisons (y compris les personnes à qui nous les communiquons), ainsi que vos droits et vos choix en ce qui concerne vos renseignements personnels. Par « renseignement personnel », on entend tout renseignement qui vous identifie, qui vous concerne, qui vous décrit ou qui peut être associé à vous. Remarque à l’intention des résidents de la Californie : Si vous résidez en Californie, veuillez consulter l’article ci-dessous intitulée « Divulgations supplémentaires pour les résidents de la Californie » pour de plus amples renseignements concernant les informations spéciales et les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la législation de l’État. Notre site Web n’est pas destiné aux résidents du Brésil, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou de tout autre pays de l’Union européenne. Si vous êtes un ancien employé de Zevia ou un employé potentiel cherchant un emploi chez nous, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@zevia.com pour obtenir une copie de la politique de confidentialité applicable. Les employés actuels de Zevia peuvent consulter la politique de confidentialité en vigueur sur notre portail interne. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er décembre 2022 et est entrée en vigueur à cette date. Pour toute question ou préoccupation concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans l’article ci-dessous intitulé « Comment communiquer avec Zevia? ».
1. QUELLES RENSEIGNEMENTS ZEVIA RECUEILLE-T-ELLE À MON SUJET ET POURQUOI?
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet se répartissent globalement dans les catégories suivantes :
Les renseignements que vous fournissez directement. Lorsque vous interagissez avec Zevia, il est possible que nous vous demandions de fournir des renseignements personnels. Voici la liste des catégories de renseignements personnels que nous pourrions recueillir :
Identifiants. Il peut s’agir d’un nom réel, d’un pseudonyme, d’une adresse postale, d’un identifiant personnel unique, d’un identifiant en ligne, d’une adresse de protocole Internet, d’une adresse électronique, d’un identifiant de média social, d’un nom de compte ou d’autres identifiants similaires.
Par exemple, si vous créez un compte, achetez des produits, soumettez un avis sur un produit, participez à un concours et/ou communiquez avec notre service à la clientèle, il se peut que vous fournissiez votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone.
Lorsque vous créez un compte, nous recueillons également des renseignements associés à votre compte, tels que la date de votre inscription, vos numéros de commande et votre mode de paiement.
Informations financières. Il peut s’agir des informations relatives aux cartes de paiement utilisées et à l’adresse de facturation.
Catégories de renseignements personnels figurant dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Il peut s’agir du nom, de la signature, des caractéristiques physiques ou de la description, de l’adresse de livraison, de l’adresse de facturation, du numéro de téléphone, du numéro de la carte de paiement ou de toute autre information financière. Certains renseignements personnels compris dans cette catégorie peuvent se retrouver dans d’autres catégories.
Images et photographies. Si, par exemple, vous participez à un concours sur le site Web ou via les médias sociaux et que vous nous étiquetez, il se peut que vous fournissiez une photographie de vous-même.
Enregistrements audio. Lorsque, par exemple, nous enregistrons votre appel téléphonique avec nos représentants du service à la clientèle, aux fins qui vous ont été communiquées en rapport avec l’enregistrement.
Vos opinions ou autres renseignements. Par exemple, si vous donnez votre avis sur nos produits ou si vous fournissez des informations sur les produits Zevia et sur vos saveurs préférées.
Informations commerciales. Il s’agit des données relatives aux produits Zevia achetés, obtenus ou envisagés, ou de tout autre historique ou tendance en matière d’achat ou de consommation.
Informations sensibles. Il peut s’agir des informations d’identification que vous pouvez nous fournir lorsque vous créez un compte chez nous.
Renseignements que nous recueillons automatiquement. Lorsque vous interagissez avec Zevia, il se peut que nous utilisions des témoins et des technologies de suivi similaires pour collecter automatiquement des renseignements à votre sujet. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler les témoins qui sont installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Cependant, sachez que les témoins sont importants pour de nombreuses fonctions des services – si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions des services. Pour découvrir comment voir quels témoins ont été installés et comment les refuser et les supprimer, veuillez consulter le site http://www.aboutcookies.org. Les renseignements susceptibles d’être recueillis par les témoins et les technologies de suivi similaires sont notamment les suivants :
Des renseignements sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques, tels que l’historique de navigation, l’historique de recherche, des renseignements sur votre interaction avec notre site Web ou des publicités.
Par exemple, lorsque vous consultez notre site Web ou que vous utilisez le contenu du site de Zevia, nous pouvons recueillir certains renseignements sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile (« Appareil »), tels que votre adresse IP, le type d’appareil (c.-à-d. la marque et le modèle), le numéro d’identification unique de l’appareil, le type de navigateur et les paramètres du fuseau horaire.
Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont votre appareil a interagi avec nous, notamment : les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqués; la façon dont vous naviguez vers et depuis notre site Web (comme la façon dont vous faites défiler le site, les sections sur lesquelles vous cliquez et le temps que vous passez sur chaque page); vos préférences, les produits et/ou services que vous avez consultés ou recherchés; et les pannes, les erreurs de téléchargement et les temps de réponse.
Données de géolocalisation. Il peut s’agir de l’emplacement physique. Nous recueillons votre adresse IP et pouvons déduire de votre adresse IP des données de localisation telles que la ville ou le code postal.
Par exemple, lorsque vous consultez notre site Web ou que vous utilisez le contenu du site de Zevia, nous pouvons recueillir votre emplacement géographique général (p. ex., le pays ou la ville) à partir de votre appareil.
Déductions tirées d’autres renseignements personnels. Il peut s’agir d’un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
Par exemple, lorsque vous consultez le site Web, nous pouvons utiliser certains des renseignements personnels indiqués ci-dessus pour vous fournir de la publicité, du contenu et des produits personnalisés que nous pensons susceptibles de vous plaire.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’article ci-dessous intitulé « Comment Zevia utilise-t-elle mes renseignements personnels? ». Renseignements que nous obtenons de sources tierces. Nous pouvons de temps à autre recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de sources tierces, mais uniquement lorsque ces tiers ont affirmé qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer vos renseignements personnels. Les types de renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers peuvent comprendre :
Partenaires des médias sociaux. Si, par exemple, vous vous connectez au site Web à l’aide d’un média social ou si vous utilisez des fonctionnalités telles que les boutons « J’aime » ou « Partager », ce site de média social peut nous transmettre des renseignements, notamment : l’identifiant de l’utilisateur pour ce site tiers, le nom, l’adresse électronique et le lieu associés à l’identifiant de l’utilisateur, ainsi que tout autre renseignement autorisé en vertu de la politique de confidentialité du site Web en question.
Détaillants et distributeurs. Nos détaillants et distributeurs peuvent, par exemple, lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet et, le cas échéant, lorsque vous y avez spécifiquement consenti, nous transmettre des renseignements tels que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos habitudes de navigation, vos identifiants de géolocalisation et d’appareil, vos clics et autres données de témoins, des renseignements démographiques, y compris des renseignements relatifs aux produits achetés dans leurs magasins (que ce soit dans leur magasin physique ou en ligne via leur propre site Web ou un microsite dédié) et aux services demandés en utilisant leurs sites Web et/ou leurs applications.
Partenaires technologiques et organismes d’étude de marché. Nos partenaires technologiques privilégiés peuvent, par exemple, lorsque la législation applicable en matière de protection des données le permet et, le cas échéant, lorsque vous y avez spécifiquement consenti, nous transmettre des renseignements, y compris vos habitudes de navigation, votre géolocalisation et les identificateurs de votre appareil.
2. COMMENT ZEVIA UTILISE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique, y compris :
Pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés ou remplir nos obligations contractuelles - Pour gérer notre relation avec vous et exécuter nos obligations découlant de la relation entre vous et nous, y compris l’administration des services et pour créer et gérer votre compte ou pour exécuter nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous ou en vue de conclure un tel contrat.
Pour traiter vos paiements - Après avoir passé une commande sur notre site Web, hébergé et géré par Shopify®, vous devrez effectuer le paiement des biens ou des services que vous avez commandés. Votre paiement sera traité par Shopify Payments. Shopify Payments recueille, utilise et traite vos renseignements, y compris les renseignements relatifs au paiement, conformément à leur politique de confidentialité. Pour accéder à leur politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le(s) lien(s) suivant(s) : Shopify Payments : Politique de confidentialité de Shopify. Si vous choisissez le service Afterpay, Afterpay recueille, utilise et traite vos renseignements, y compris les renseignements relatifs au paiement, conformément à sa politique de confidentialité. Pour accéder à la politique de confidentialité d’Afterpay, veuillez cliquer sur le lien suivant : Politique de confidentialité d’Afterpay. Si vous choisissez le service PayPal, PayPal recueille, utilise et traite vos renseignements, y compris les renseignements relatifs au paiement, conformément à sa politique de confidentialité. Pour accéder à la politique de confidentialité de PayPal, veuillez cliquer sur le lien suivant : Politique de confidentialité de PayPal.
Pour vérifier votre identité - Nous pouvons, par exemple, utiliser votre adresse électronique pour déterminer si vous avez déjà un compte sur notre site.
À des fins d’analyse - Nous pouvons, par exemple, analyser vos renseignements personnels, y compris votre localisation, les produits et/ou services demandés, votre âge, votre fuseau horaire, votre adresse IP et le lien visité, par rapport à notre base de clients plus large, à des fins commerciales internes, telles que la production de statistiques et l’élaboration de plans de marketing, afin d’améliorer nos services et nos produits ainsi que notre site Web. Nous pouvons également regrouper et dépersonnaliser vos renseignements pour créer des segments de clientèle à des fins d’analyse interne et commerciales.
Nous faisons également appel à Google, un fournisseur d’analyses tiers, pour recueillir des renseignements sur l’utilisation des sites Web et leurs utilisateurs, y compris des renseignements démographiques et des renseignements sur les centres d’intérêt. Google utilise des témoins pour recueillir des renseignements démographiques et des renseignements sur les centres d’intérêt, ainsi que des renseignements sur l’utilisation des sites Web par les utilisateurs, y compris des renseignements sur les pages d’entrée et de sortie des sites Web et sur les pages consultées, le temps passé sur chaque page, le navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP. Les témoins permettent à Google de reconnaître un utilisateur lorsqu’il visite les sites Web et lorsqu’il visite d’autres sites Web. Google utilise les renseignements collectés sur les sites Web et d’autres sites Web pour partager avec nous et d’autres exploitants de sites Web des renseignements sur les utilisateurs, y compris la tranche d’âge, le sexe, les régions géographiques, les intérêts généraux et les détails sur les appareils utilisés pour consulter les sites Web et acheter des articles. Nous n’établissons aucun lien entre les renseignements que nous recevons de Google et vos renseignements personnels. Pour de plus amples informations sur l’utilisation des témoins par Google, ainsi que sur la collecte et l’utilisation des renseignements, consultez la politique de confidentialité de Google (disponible sur Politique de confidentialité – Confidentialité et conditions d’utilisation – Google). Si vous souhaitez désactiver le suivi de Google Analytics, veuillez consulter le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible sur la page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics).
Pour vous fournir des communications marketing susceptibles de vous intéresser - Si vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous tenir au courant de nos derniers produits, sondages, annonces, événements à venir, loteries promotionnelles, concours et autres promotions par l’intermédiaire de nos bulletins d’information, courriels ou autres communications. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces communications marketing, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions de l’article ci-dessous intitulé « Comment cesser de recevoir des communications marketing? ».
Pour des publicités personnalisées - Nous, ou nos fournisseurs tiers, pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des publicités personnalisées sur des sites tiers, y compris des sites sociaux (définis ci-dessous dans l’article 8 « Qu’arrive-t-il si j’accède ou utilise un réseau social ou un forum public par l’intermédiaire de www.zevia.com? »). Ces publicités sont soit : (i) « contextuelles » (c’est-à-dire qu’elles sont présentées en raison de la page Web que vous consultez); soit (ii) « comportementales » ou « basées sur les intérêts » (c’est-à-dire qu’elles vous sont présentées en fonction de vos intérêts déduits de vos renseignements, y compris les données démographiques, géographiques et basées sur les intérêts). Si vous ne souhaitez plus voir de publicités personnalisées, vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins et choisir de ne plus recevoir ces témoins en cliquant sur « Paramètres des témoins ». En outre, certains sites tiers vous permettent de ne plus voir les publicités d’annonceurs spécifiques sur ce site; vous devriez donc également vérifier vos préférences sur ces sites Web.
Pour en savoir plus sur les pratiques des annonceurs, veuillez consulter https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr#!. Vous pouvez généralement refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d’annonceurs et de réseaux publicitaires tiers qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui suivent les principes d’autorégulation de l’Alliance de la publicité numérique (DAA) pour la publicité comportementale en ligne en consultant les pages de refus sur le site Web de la NAI (http://optout.networkadvertising.org) et sur le site Web de la DAA (https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr).
Pour les communications par SMS - Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages textes de notre part sur notre site Web ou par SMS ou que vous choisissez de recevoir des actualités, des offres, des mises à jour sur les articles en rupture de stock en saisissant votre nom et votre numéro de téléphone et en cliquant sur « S’abonner » ou en cochant une case à la caisse indiquant que vous souhaitez recevoir des messages textes de notre part, nous recueillons votre numéro de téléphone, des renseignements sur votre navigateur, des renseignements sur la page sur laquelle vous vous êtes inscrit(e) et tout autre renseignement supplémentaire que vous pouvez nous fournir. Pour de plus amples renseignements sur les messages SMS, y compris les instructions sur la manière de les refuser, veuillez lire nos conditions d’utilisation.
Communications non commerciales - Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des informations importantes concernant votre compte, le service que vous avez demandé ou d’autres communications non commerciales, notamment : (i) en vous envoyant un courriel pour vérifier votre identité lorsque vous vous inscrivez; (ii) en vous envoyant un courriel lorsque vous avez demandé la réinitialisation de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur; (iii) en vous informant qu’un service particulier a été suspendu pour maintenance ou résilié; (iv) en vous informant que nous avons mis à jour la présente politique ou nos conditions d’utilisation; ou (v) en vous informant sur les produits que vous avez demandés ou achetés. Remarque : nous ne vous contacterons jamais pour vous demander votre mot de passe, veillez donc à ne pas le divulguer.
Pour fournir le meilleur service à nos clients - Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour traiter et répondre à vos questions et/ou demandes.
Pour l’optimisation et la gestion du site - Nous pouvons par exemple utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour :
gérer le site Web;
assurer la sécurité de nos réseaux et de vos renseignements;
personnaliser vos futures visites sur le site Web en fonction de vos centres d’intérêt afin de vous offrir l’expérience de navigation en ligne la plus conviviale possible;
améliorer le site Web et nos services (y compris pour résoudre des problèmes opérationnels tels que le site Web qui tombe en panne et les bogues de logiciels).
À des fins de développement de produits et de développement commercial - Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons auprès de vous pour améliorer nos produits et en développer de nouveaux.
À des fins de prévention et de détection de la fraude; pour nous conformer à nos obligations légales; et pour protéger et défendre les droits et la propriété de Zevia, de nos employés et de nos partenaires commerciaux.
Avec votre consentement - Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons demander votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels à des fins supplémentaires. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements, nous vous en informerons clairement au moment où nous vous les demanderons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant la méthode d’exclusion fournie à ce moment-là, ou en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans l’article « Comment communiquer avec Zevia? » de la présente politique.
En ce qui concerne les renseignements personnels sensibles, nous utilisons les identifiants de votre compte pour maintenir votre compte chez nous. Utilisation des renseignements personnels ne pouvant pas vous identifier Nous pouvons recevoir ou créer et utiliser des renseignements personnels ne pouvant identifier une personne, tels que des données dépersonnalisées, anonymes et/ou regroupées, de toute manière qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs individuels. Nous conserverons et utiliserons ces renseignements sous forme dépersonnalisée, anonyme ou regroupée et n’essaierons pas de les repersonnaliser, à moins que la loi applicable ne l’autorise expressément. Tout renseignement personnel ne pouvant identifier une personne qui est combiné avec des renseignements personnels sera traité par nous comme des renseignements personnels.
3. ZEVIA DIVULGUE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À QUI QUE CE SOIT?
Nous pouvons avoir divulgué ou divulguer à l’avenir vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes pour nos besoins commerciaux ou comme la loi l’exige ou l’autorise :
Tiers à des fins de marketing - Certaines promotions et certains événements peuvent vous offrir la possibilité de consentir à recevoir des communications marketing de notre part. Si vous avez donné votre consentement, vos renseignements personnels peuvent être utilisés par ce tiers aux fins indiquées au moment où vous participez à l’événement et/ou vous vous inscrivez pour recevoir les mises à jour promotionnelles.
Nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux - Nous faisons appel à des prestataires de services et à des partenaires commerciaux tiers pour exécuter des fonctions en notre nom (par exemple, pour soutenir la livraison de nos produits, ou de notre site Web). Cela inclut, sans s’y limiter, la divulgation de renseignements aux différents prestataires de services ou partenaires commerciaux suivants :
les fournisseurs de publicité – y compris les sociétés qui fournissent (i) des espaces publicitaires pour Zevia; (ii) la fourniture de services liés à la publicité, y compris les agences chargées d’effectuer des achats publicitaires en notre nom, les fournisseurs de plateformes d’échanges publicitaires (une place de marché électronique
permettant d’acheter et de vendre des espaces publicitaires) et les fournisseurs d’une plateforme axée sur la demande (un logiciel utilisé pour acheter de la publicité de manière automatisée);
les fournisseurs de bases de données marketing et de gestion de la relation client et de plateformes de gestion des données – qui permettent à Zevia de gérer vos renseignements de manière sûre et efficace;
les sociétés d’analyse de données – qui fournissent des perspectives et nous aident à analyser les tendances à l’aide des données que nous et eux détenons;
les spécialistes de l’assistance à la clientèle – qui fournissent des services d’assistance à la clientèle en notre nom pour les produits et services de Zevia;
les sociétés d’exécution – cela inclut les sociétés qui gèrent vos commandes et expédient vos produits, coordonnent les campagnes de courriel, les loteries promotionnelles, les concours ou les promotions en notre nom;
les sociétés de développement d’applications et d’hébergement Web – pour nous permettre de gérer et d’améliorer le site Web;
les fournisseurs de technologies de l’information et d’infrastructures connexes; les fournisseurs de services de courrier électronique;
les prestataires de services d’audit et de services professionnels.
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise – Zevia peut divulguer vos renseignements personnels à un acheteur réel ou potentiel (ainsi qu’à ses agents et conseillers) dans le cadre d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, d’une coentreprise, d’une faillite, d’une dissolution, d’une réorganisation ou de toute autre transaction ou procédure similaire, réelle ou proposée.
Pour se conformer aux lois – Zevia peut divulguer vos renseignements personnels à tout organisme d’application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers compétent lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne;
À toute personne à laquelle vous avez donné votre consentement à la divulgation.
4. QUELS SONT MES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES?
Zevia respecte votre droit d’accès et de contrôle sur vos renseignements personnels. Vous avez la possibilité de faire des choix en ce qui concerne les données que nous recueillons. Lorsqu’il vous est demandé(e) de fournir des renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos services, il vous est possible de refuser, mais cela peut entraîner notre incapacité à vous donner accès à certaines fonctionnalités ou à certains services. Nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse privacy@zevia.com si l’une de vos coordonnées a changé ou si vous pensez que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont incorrects. Il se peut que vous disposiez de droits et de choix spécifiques concernant vos données personnelles en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Cliquez ici pour faire valoir vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Ces droits peuvent notamment être les suivants : L’accès aux renseignements personnels : En vertu de certaines lois étatiques sur la protection de la vie privée et de règlements internationaux sur la protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de demander la confirmation que nous avons recueilli vos renseignements personnels et de demander l’accès à ceux-ci. Dans ces cas, nous nous y conformerons, sous réserve de toutes les exigences et exemptions légales pertinentes, y compris les procédures de vérification de l’identité. Avant de vous fournir des données, nous vous demanderons une preuve d’identité et suffisamment d’informations sur votre interaction avec nous pour que nous puissions localiser toute donnée pertinente. Nous pouvons également vous facturer des frais pour vous fournir une copie de vos données (à moins que la législation locale ne l’interdise). Correction et suppression : Dans certaines juridictions, vous avez le droit de corriger ou de modifier vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou nécessitent une mise à jour. Vous pouvez également avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels. Veuillez noter qu’une telle demande pourrait être refusée si vos renseignements personnels sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, par exemple, pour livrer un produit ou envoyer une facture à votre adresse électronique, ou s’ils sont exigés par la loi applicable. Profilage : Dans certaines juridictions, vous avez le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Veuillez noter que nous ne procédons pas à ce type de profilage actuellement. Publicité ciblée : Dans certaines juridictions, vous pouvez avoir le droit de refuser les publicités qui sont basées sur des renseignements personnels obtenus ou déduits en fonction de vos activités sur des sites Web, des applications ou des services en ligne non affiliés. Vente de renseignements personnels : Dans certaines juridictions, vous pouvez avoir le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels, telle que cette « vente » est définie par la loi applicable. Interdire le suivi : Certains navigateurs Web (notamment Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) intègrent la fonctionnalité « Interdire le suivi » (Do Not Track, DNT) ou une fonction similaire qui signale aux sites Web qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité et son comportement en ligne soient suivis. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux DNT.
5. QU’ARRIVE-T-IL SI J’ACCÈDE À UN SITE TIERS VIA LE SITE WEB DE ZEVIA?
Notre site Web peut contenir des liens vers ou depuis des sites de tiers. Sachez que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. La présente politique s’applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons de la manière décrite ci-dessus. Nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité des sites de tiers auxquels vous accédez à partir des liens figurant sur notre site Web.
6. QU’ARRIVE-T-IL SI J’ACCÈDE OU UTILISE UN RÉSEAU SOCIAL OU UN FORUM PUBLIC PAR L’INTERMÉDIAIRE DE WWW.ZEVIA.COM?
Notre site Web peut faciliter l’accès à certains sites de réseaux sociaux et autres sites Web ou services dotés de fonctions de contenu généré par les utilisateurs, tels que Facebook, Instagram et Twitter (« sites sociaux »). Vous comprenez que nous ne contrôlons pas ces services et que nous ne sommes pas responsables de la manière dont ils fonctionnent. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des sites sociaux si vous souhaitez de plus amples informations sur la manière dont ils collectent, utilisent et partagent vos renseignements personnels, sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière de modifier vos paramètres de confidentialité.
Notre site Web peut vous permettre :
d’accéder aux sites sociaux. Cela peut inclure : l’accès à des sites Web tels qu’une vidéo YouTube; ou l’activation de sites Web de tiers lorsque vous faites un « commentaire », « partagez » ou « aimez » quelque chose sur le site Web social à l’aide d’un plugiciel de réseau social tiers. Dans chaque cas, la politique de confidentialité de ce tiers s’appliquera à votre interaction avec ce site Web ou ce service;
de soumettre du contenu aux sites sociaux : pour les critiques, les forums de discussion, les babillards, les photographies et autres fonctions publiques (« forums publics »). Nous ne limitons pas la distribution des renseignements personnels que vous divulguez volontairement dans ces forums publics, alors sachez que les renseignements que vous y divulguez peuvent être recueillis et utilisés par nous et par d’autres. C’est pourquoi nous vous conseillons de ne pas fournir ou partager de renseignements personnels vous concernant dans les forums publics. Nous ne pouvons pas empêcher des tiers d’utiliser ces renseignements d’une manière susceptible d’enfreindre la présente politique ou la loi applicable;
D’accepter certains témoins du site (par exemple les « Pixels Facebook »). Ces types de témoins nous aident à comprendre votre activité, y compris le contenu Zevia que vous voyez, que vous ayez ou non un compte sur le site social et que vous soyez connecté à ce compte. Ces renseignements nous aident à vous montrer le contenu de Zevia qui pourrait vous intéresser sur les sites sociaux et à mesurer l’efficacité du contenu de Zevia.
De vous connecter à notre site Web par l'intermédiaire d'un site social : par exemple, pour une expérience utilisateur harmonisée.
La connexion à notre site Web par l'intermédiaire d'un site social ou un autre compte tiers peut nous permettre d’accéder aux renseignements que vous avez autorisé le site social à partager, et nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous montrer des publicités qui sont plus pertinentes pour vous. Notre utilisation de vos renseignements personnels en relation avec les sites sociaux se fera comme indiqué dans la présente politique ou comme cela vous a été notifié. La fonction d’ouverture de session peut également transférer des renseignements au site social ou à un tiers, tels que votre nom d’utilisateur ou votre pseudonyme sur les médias sociaux, afin de vous authentifier. Le site social ou le tiers peut également recueillir automatiquement des renseignements tels que votre adresse IP, des renseignements sur votre navigateur et votre appareil, ainsi que l’adresse de la page Web de notre site Web. La fonction d’ouverture de session peut également placer et lire des témoins de ce tiers qui peuvent contenir un identifiant unique que le site social ou un autre tiers vous attribue. La fonctionnalité et votre utilisation de la connexion sont régies par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du site social.
7. COMMENT CESSER DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS MARKETING?
Nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous y avez consenti ou si la loi nous y autorise. Si, à tout moment, vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien pertinent de désinscription dans les courriels que vous recevez, en envoyant STOP en réponse à un message texte ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans l’article « Comment communiquer avec Zevia? ». Veuillez noter que, bien que nous allons respecter votre demande de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons à vous envoyer des communications liées au service, comme les courriels confirmant les achats effectués sur notre site Web.
8. COMBIEN DE TEMPS ZEVIA CONSERVE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conserverons vos renseignements personnels lorsque nous avons un besoin commercial légitime permanent de le faire (par exemple, pour vous donner accès à votre compte sur www.zevia.com, pour vous fournir un produit que vous avez acheté, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables), ou à d’autres fins autorisées, telles que la conservation en vertu d’un contrat ou d’une loi applicable. Nos périodes de conservation varient en fonction des obligations et des besoins commerciaux, juridiques et réglementaires. Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime ou d’autre raison légale de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les dépersonnalisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été conservés dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de toute autre utilisation jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
9. ZEVIA TRANSFÈRE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VERS D’AUTRES PAYS?
Afin de fournir nos services, nous pouvons être amenés à transférer et à traiter vos renseignements personnels à l’échelle internationale (y compris vers des destinations situées en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez). Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés et/ou traités dans des pays qui peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des renseignements personnels que le pays dans lequel vous résidez. Toutefois, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour garantir que vos renseignements personnels resteront protégés conformément à la présente politique. De plus amples renseignements peuvent être fournis sur demande : veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans l’article « Comment communiquer avec Zevia? ». Nous avons également mis en place des mesures de protection appropriées similaires avec nos prestataires de services et partenaires tiers, et de plus amples informations peuvent être fournies sur demande.
10. MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS EN SÉCURITÉ?
Nous comprenons que vous vous souciez de la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés et/ou partagés avec autrui, et nous apprécions votre confiance et nous cherchons à les protéger. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Les mesures que nous utilisons pour protéger vos renseignements personnels sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de leur traitement. Toutefois, sachez qu’aucune transmission électronique de renseignements ne peut être entièrement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir que les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger les renseignements personnels ne seront jamais déjouées ou qu'elles ne feront jamais défaut, ou que ces mesures seront toujours suffisantes ou efficaces.
11. J’AI PARTICIPÉ À UN CONCOURS, UNE PROMOTION OU UN SONDAGE – COMMENT PUIS-JE EN SAVOIR PLUS?
Zevia et ses prestataires de services tiers ou partenaires commerciaux privilégiés peuvent proposer des loteries promotionnelles, des concours, des promotions et des sondages (chacun, une « promotion »). Lorsque nous le faisons, nous utiliserons vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique, ou comme cela vous a été notifié. Toutefois, dans certains cas, la politique de confidentialité d’un tiers peut s’appliquer à tout renseignement personnel que vous fournissez dans le cadre d’une telle promotion. Avant de participer à une promotion, nous vous conseillons de vérifier qui organise la promotion en question, ainsi que les modalités, conditions, politiques et règles qui s’y appliquent.
12. QUEL ÂGE DOIS-JE AVOIR POUR UTILISER LE SITE WEB DE ZEVIA OU D’AUTRES OFFRES NUMÉRIQUES?
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le site Web de Zevia et nos autres offres numériques. Le respect de votre vie privée nous tient à cœur et nous comprenons l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants qui utilisent nos produits et services. Nous ne sollicitons ni ne recueillons délibérérément des renseignements personnels auprès d’enfants âgés de 13 ans ou moins. Si nous apprenons que nous avons reçu de tels renseignements ou des renseignements qui violent notre politique, nous déploierons des efforts raisonnables pour localiser et supprimer ces renseignements de nos dossiers. Mineurs de la Californie : si vous résidez en Californie, que vous avez moins de 18 ans et que vous n’êtes pas en mesure de supprimer le contenu accessible au public que vous nous avez soumis, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec nous à l’adresse suivante : privacy@zevia.com. Lorsque vous demandez la suppression, vous devez préciser les renseignements que vous souhaitez voir supprimés et nous fournir des renseignements spécifiques, telles que le lien de chaque page où les renseignements ont été saisis, afin que nous puissions les retrouver. Nous ne sommes pas tenus de supprimer un contenu ou un renseignement si : (1) la loi fédérale ou d’État exige que nous ou un tiers les conservions; (2) il n’a pas été publié par vous; (3) il est anonymisé de sorte que vous ne puissiez pas être identifié(e); (4) vous ne suivez pas nos instructions pour supprimer ou demander la suppression; ou (5) vous avez reçu une compensation ou une autre contrepartie pour fournir le contenu ou le renseignement. La suppression de vos renseignements personnels des services ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive de ce contenu ou de ces renseignements de nos systèmes ou des systèmes de nos prestataires de services. Nous ne sommes pas tenus de supprimer le contenu ou les renseignements que vous avez publiés; nos obligations en vertu de la loi californienne sont satisfaites tant que nous rendons le contenu ou les renseignements anonymes ou invisibles pour les autres utilisateurs et le public.
13. LA PRÉSENTE POLITIQUE EST-ELLE PARFOIS MODIFIÉE?
Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente politique de temps à autre en réponse à des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification matérielle de la politique si et lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’exigent. La date de la version la plus récente de la présente politique figurera en haut de la page. Lorsque nous mettons à jour notre politique, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées. Par exemple, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente politique en publiant une nouvelle politique et en actualisant la date de la « dernière modification » en haut de cette page.
14. COMMENT COMMUNIQUER AVEC ZEVIA?
Nous avons pris des mesures importantes pour garantir le respect de votre vie privée lors de votre consultation de notre site Web. Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée et/ou pour soumettre une demande de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par courrier postal à l’adresse suivante : Zevia, LLC, 15821 Ventura Blvd. Ste. 145, Encino, CA 91436 États-Unis ou
En appelant le numéro sans frais : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842)
15. DIVULGATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
Le présent article traite des droits dont tout résident de l’État de Californie bénéficie en vertu de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée, et de ses règlements d’application (California Consumer Privacy Act, « CCPA »). Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente politique.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET L’USAGE QUE NOUS EN FAISONS
Nous recueillons des renseignements personnels sur les consommateurs californiens pour diverses raisons professionnelles, comme l’indique le tableau ci-dessous. Veuillez noter que les renseignements personnels spécifiques que nous pouvons recueillir à votre sujet peuvent varier en fonction de la nature de vos interactions avec nous. COMMENT NOUS PARTAGEONS ET VENDONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les deux tableaux ci-dessous indiquent les catégories de renseignements personnels que nous avons (a) vendus; (b) partagés avec des tiers à des fins de publicité comportementale; ou (c) divulgués à nos prestataires de services et à nos sous-traitants à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois. Zevia « partage » des renseignements personnels tels que l’adresse courriel, le nom et les renseignements recueillis par les témoins, y compris l’adresse IP, avec des tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Zevia divulgue également des renseignements personnels à ses prestataires de services ou à ses sous-traitants en vertu d’un contrat écrit et aux fins commerciales mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Catégories de renseignements personnels | Catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis | Objectifs de la collecte/de l’utilisation | Catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels |
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Identifiants tels que nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, courriel, nom de compte ou autres identifiants similaires. | Directement de vous. Témoins sur nos sites Web et nos applications. |
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Mois et jour de naissance. | Directement de vous. |
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Les renseignements personnels qui révèlent la connexion au compte d’un consommateur, son compte financier, ses informations de paiement, le numéro de sa carte de débit ou de crédit, en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou justificatif permettant l’accès à un compte. | Directement de vous. |
|
|
Renseignements commerciaux, y compris les registres des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | Directement de vous. Témoins sur nos sites Web et nos applications. Nos prestataires de services. |
|
|
Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements relatifs à l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet. | Témoins sur nos sites Web et nos applications. Nos prestataires de services. |
|
|
Données de géolocalisation. | Directement de vous. Témoins sur nos sites Web et nos applications. |
|
|
Catégories de renseignements personnels | Vérifications et impressions publicitaires | Sécurité et intégrité | Fonctionnalité et débogage | Utilisation à court terme/transitoire, y compris la publicité non personnalisée | Services effectués en notre nom | Services de marketing | Recherche et développement | Contrôle de la qualité et amélioration de nos produits et services |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Identifiants tels que nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires. | ||||||||
Mois et jour de naissance. | ||||||||
Renseignements commerciaux, y compris les registres des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. | ||||||||
Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques. | ||||||||
Données de géolocalisation. | ||||||||
Les renseignements personnels qui révèlent la connexion au compte d’un consommateur, son compte financier, le numéro de sa carte de débit ou de crédit, en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou justificatif permettant l’accès à un compte. |
Vos droits et vos choix La CCPA confère aux consommateurs (résidents californiens) des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Le présent article décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les faire valoir.
A. Droit d’accès aux renseignements personnels et droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certain renseignements concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée, nous vous communiquerons :
Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Nos objectifs professionnels ou commerciaux pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
Les catégories de tiers avec lesquels nous divulguons ces renseignements personnels.
Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, l’objectif commercial pour lequel les renseignements personnels ont été divulgués et les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenus vous seront divulgués.
Les catégories de renseignements personnels que nous avons vendues ou partagées et les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou partagé les renseignements.
Vous pouvez également nous demander de vous informer sur des renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet. Dans certains cas, vous pouvez demander que ces renseignements vous soient fournis dans un format électronique portable.
B. Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Si nous ne pouvons pas supprimer tous vos renseignements personnels, nous vous indiquerons pourquoi.
C. Droit de rectification des renseignements inexacts
Si vous estimez que l’un des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas exact, vous pouvez nous demander de le corriger. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les renseignements conformément à votre demande.
D. Droit de refuser la vente et le partage
Vous pouvez refuser la vente de vos renseignements personnels ou leur partage à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Pour vous désinscrire, cliquez ici.
E. Non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits au titre de la CCPA.
F. Faire valoir vos droits
Pour faire valoir vos droits d’accès, de portabilité des données, de correction, d’exclusion ou de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre votre demande :
au moyen du formulaire Web; ou
du numéro sans frais : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842)
Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez présenter une telle demande d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable de consommateur doit fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé, et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement. Nous communiquerons avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires si cela s’avère nécessaire pour vérifier votre identité. Si vous soumettez une demande au nom de quelqu’un d’autre, nous pouvons vous demander, à vous et/ou à votre représentant, des vérifications supplémentaires. Il peut s’agir d’une lettre signée attestant que vous avez le droit de présenter cette demande. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit à faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Le fait d’introduire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours ou les échanges de produits. Si votre commande a été endommagée pendant le transport, ou si vous avez reçu la mauvaise commande, veuillez vous adresser immédiatement à notre service à la clientèle, en envoyant un courriel à shop@zevia.com ou en appelant le 1 855 GO-ZEVIA (1 855 469-3842), et nous vous enverrons un produit de remplacement ou nous vous offrirons un crédit d’échange équivalent. Si vous pensez que votre produit présente un problème de qualité, veuillez noter le code du lot (une série de chiffres avec un code temporel qui est imprimé près de la date de péremption), afin que nous puissions retracer le lot spécifique de produits que vous avez reçu. Ces demandes seront traitées au cas par cas.
CONDITIONS DE SERVICE
CONDITIONS D’UTILISATION
Date de la dernière modification : 10 février 2023 Les présentes conditions d’utilisation, collectivement avec tous les documents expressément incorporés par référence aux présentes (les « conditions d’utilisation » ou les « conditions »), constituent un accord juridique entre Zevia PBC situé à 15821 Ventura Blvd, Suite 145, Encino, CA 91436, en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées (« Zevia », « nous », « notre » et « nos »), et vous et, le cas échéant, l’entité au nom de laquelle vous accédez ou utilisez tout service (également désigné par « vous », « votre » ou « vous-même »). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du réseau de sites Web de Zevia, y compris Zevia | Boissons Zéro Calorie, et toutes les applications, et autres pages connexes, le contenu, les fonctionnalités, les logiciels et les outils où ces conditions d’utilisation figurent ou sont liées (collectivement, le « site Web »), ainsi que votre achat de produits offerts à la vente par l’intermédiaire de tout ce qui précède. Le site Web est également désigné par le terme « services ». VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, Y COMPRIS Zevia | Boissons zéro calorie, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE WEB ET NE L’UTILISEZ PAS. IL SE PEUT QUE NOUS METTIONS À JOUR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE TEMPS À AUTRE. Vous pouvez télécharger une copie imprimable des présentes conditions d’utilisation ici.
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1. NOS COORDONNÉES
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3. APPLICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous fournissons le présent site Web sous réserve des présentes conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité, qui est disponible sur Politique de confidentialité | Zevia | Boissons zéro calorie (notre « politique de confidentialité »). Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du présent site Web ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le site Web et l’enregistrement d’un compte, sont régis par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements en conformité avec notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité définit les types de renseignements que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons, l’endroit où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que tout autre renseignement pertinent relatif à notre utilisation et/ou au traitement de vos renseignements et à vos droits en ce qui a trait à vos renseignements. Les résidents de la Californie peuvent consulter l’article « Divulgations supplémentaires pour les résidents de la Californie » de notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur leurs droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act).
4. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tous les accès et utilisations du site Web par la suite. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons publié une version révisée des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation sera régie par les conditions d’utilisation révisées. Pour savoir si les présentes conditions d’utilisation ont été révisées depuis votre dernière visite sur ce site Web, veuillez consulter la date de « Dernière modification » figurant en haut des présentes conditions. Vous devez consulter les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de veiller à ce que vous soyez au courant des conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là.
5. LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE
L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités et caractéristiques du site Web peuvent nécessiter que vous vous inscriviez à un compte d’utilisateur (« compte ») auprès de nous. Si vous décidez d’ouvrir un compte, vous devrez nous fournir certains renseignements pour le créer et y accéder. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur vous-même lors de l’enregistrement du compte et à tout autre moment, et vous acceptez de mettre à jour tous les renseignements que vous nous fournissez ou que nous vous demandons si, et dès que, ces renseignements changent et avant que vous n’achetiez un produit. Vous acceptez de garder confidentiels vos identifiants de connexion et de ne pas autoriser un tiers à utiliser votre compte. Vous vous engagez à ne pas solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes. Nous interdisons la création d’un compte pour une personne autre que vous-même et vous vous engagez à ne pas le faire. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. L’absence de protection des renseignements ou le fait de permettre à une autre personne d’accéder à votre compte ou de l’utiliser relèvent de votre entière responsabilité, et vous acceptez que nous puissions vous attribuer toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement à l’adresse privacy@zevia.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Il vous est interdit de vendre ou de transférer votre compte de quelque manière que ce soit. Nous avons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, à notre seule discrétion.
6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR; LICENCE
En ce qui concerne les photos, images, textes, graphiques, audios, vidéos, informations de localisation, commentaires et tout autre contenu, matériel ou communication que vous téléversez, publiez, soumettez ou partagez par l'intermédiaire des services (le « contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »), vous acceptez de permettre à Zevia d’utiliser et de diffuser un tel CGU dans le cadre de nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation des produits de Zevia, le marketing, la promotion, la publicité et d’autres activités liées aux consommateurs. Vous conserverez à tout moment la propriété de votre CGU. Par la présente, vous accordez à Zevia et à ses sociétés affiliées et apparentées (les « parties licenciées ») un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, entièrement transférable, entièrement sous-licenciable (y compris à travers plusieurs niveaux) de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, imprimer, publier, diffuser, faire des travaux dérivés basés sur, exploiter et utiliser autrement (i) votre CGU et (ii) votre nom d’utilisateur, votre nom réel, votre voix, votre image, votre ressemblance, vos descriptions de vous, votre emplacement ou d’autres renseignements permettant de vous identifier (« nom et/ou image »), tels qu’ils apparaissent en relation avec votre CGU, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, à la seule discrétion des parties licenciées, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages Web et les pages de médias sociaux exploitées par les parties licenciées ou leurs sous-licenciés, dans les courriels promotionnels et les publicités, et dans toutes les autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité dans le monde entier, et dans tous les médias connus actuellement ou à l’avenir, sans autre approbation, notification ou compensation. Nonobstant ce qui précède, les parties licenciées ne sont pas tenues de faire usage des droits que vous leur avez accordés. Les parties licenciées peuvent à tout moment choisir d’utiliser, de cesser d’utiliser, de réutiliser ou de ne pas utiliser, ou de retirer de tout service, votre CGU ou votre nom et/ou image. L’utilisation par les parties licenciées de votre CGU ou de votre nom et/ou de votre image n’implique aucune approbation de votre part ni aucune affiliation avec vous. Vous renoncez par les présentes à tout droit d’inspection ou d’approbation de l’utilisation du CGU ou du nom et/ou de l’image par les parties licenciées dans le cadre des présentes, et vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard de ce qui précède. Si vous pensez qu’un contenu, y compris un CGU, résidant sur les services ou affiché ou utilisé en relation avec les services enfreint les droits d’auteur d’une personne ou d’une entité, veuillez vous reporter à la « Politique de droits d’auteur » de Zevia ci-dessous.
Déclarations et garanties concernant le contenu généré par l’utilisateur
(i) vous n’êtes pas mineur(e), ou vous êtes le parent/tuteur de tous les mineurs qui ont créé ou sont représentés dans votre CGU et votre nom et/ou image, le cas échéant, aucun de ces mineurs n’a moins de 13 ans, et chacun de ces mineurs a utilisé les services et fournit le CGU et le nom et/ou image avec votre participation et votre permission (et vous acceptez expressément par la présente, en tant que parent/tuteur, d’être lié(e) par les présentes conditions); (ii) vous êtes seul(e) responsable de votre CGU et de votre nom et/ou de votre image et vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits décrits dans les présentes conditions relatives au CGU; (iii) vous détenez tous les droits relatifs à votre CGU et à votre nom et/ou image et/ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toute autre personne et/ou entité qui détient, gère ou revendique d’une autre manière des droits relatifs à ce CGU et à ce nom et/ou image, de sorte que vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le CGU et le nom et/ou image et pour accorder les droits conférés par les présentes, y compris l’autorisation de toute personne apparaissant et/ou se produisant dans votre CGU; (iv) l’utilisation par les parties licenciées de votre CGU et de votre nom et/ou de votre image, telle que décrite dans les présentes, n’enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas les droits d’un tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de protection des consommateurs, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, la vie privée, la publicité, les droits moraux, les droits de propriété et autres droits et lois; (v) le CGU et le nom et/ou l’image ne sont pas calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs, indécents, menaçants, harcelants, haineux, offensants ou autrement illicites; (vi) vous respectez, et le CGU et le nom et/ou l’image respectent, toutes les conditions générales applicables à tout produit, service ou plateforme tiers pertinent; (vii) le CGU et le nom et/ou l’image ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter les services ou le produit, le service ou le système d’une tiers; (viii) le CGU et le nom et/ou l’image que vous soumettez sont réputés non confidentiels et les parties licenciées n’ont aucune obligation de préserver la confidentialité des renseignements, sous quelque forme que ce soit, contenus dans toute soumission, sauf en vertu de la politique de confidentialité. Si on vous le demande, vous signerez tout document et prendrez toute mesure de la manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner, enregistrer ou faire respecter les droits que vous avez accordés à Zevia dans le cadre des présentes conditions.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
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De supprimer ou de modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur des copies de documents provenant du présent site Web.
Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins autres que les fins autorisées (y compris à des fins commerciales) toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire du site Web.
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement ou donnez accès à une autre personne à toute partie du site Web sans respecter les conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies de tout matériel du site Web que vous avez faites.
Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.
10. UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE WEB
Il vous est interdit, sans notre accord écrit préalable, d’accéder, d’interférer, d’endommager ou de perturber de quelque manière que ce soit notre site Web ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, notre matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel notre site Web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site Web ou pour mettre le site Web à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.
Vous ne devez utiliser notre site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser notre site Web :
à des fins illicites ou en violation des lois et réglementations applicables, qu’elles soient locales, nationales ou internationales;
à des fins frauduleuses, quelles qu’elles soient; \
pour faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour polluposter, communiquer avec ou commercialiser à quiconque des biens, des services ou des affaires sans notre autorisation écrite préalable;
pour téléverser, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible qui pourrait nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du site Web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou de tout autre tiers (« code d’invalidation »), ou pour téléverser tout contenu ou matériel contenant un tel code d’invalidation;
pour communiquer avec des mineurs, les exploiter, leur porter préjudice ou tenter de leur porter préjudice de quelque manière que ce soit;
pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou tirer profit du site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nous porter préjudice ou porter préjudice à tout utilisateur du site Web, ou nous exposer ou exposer tout utilisateur à une responsabilité;
d’une manière ou à des fins qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions de chacun des documents que les présentes conditions d’utilisation intègrent par référence).
En outre, vous acceptez de ne pas :
Utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le compromettre, ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par d’autres parties, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel sur le site Web.
Utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris le contrôle ou la copie de tout élément figurant sur le site Web.
Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web à des fins non expressément autorisées dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
Attaquer le site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
11. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
Le site Web est destiné à être utilisé uniquement par des utilisateurs situés aux États-Unis. Bien qu’il soit possible d’accéder au site Web à partir d’autres pays, nous ne déclarons pas que notre site Web est conforme aux exigences légales en vigueur dans toute juridiction autre que les États-Unis, ou que le contenu disponible sur le site Web sera approprié pour les utilisateurs dans d’autres pays ou états. Si vous accédez au site Web à partir d’un pays autre que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales.
12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Des liens vers le contenu ou les sites de tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site Web. Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre convenance. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs liens sur notre site Web (« sites liés »). Nous n’endossons ni ne commanditons aucun des sites liés, ni les renseignements, produits ou services qu’ils contiennent. Les sites liés sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Si vous décidez d’accéder à un site lié, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ce site lié. Il se peut que vous deviez utiliser ou obtenir des produits ou services supplémentaires afin d’accéder aux sites liés ou de les utiliser, tels qu’un appareil mobile, un accès à Internet et une connexion de données. Vous devez obtenir ou utiliser ces produits ou services séparément et payer tous les frais associés (y compris pour l’accès à Internet ou d’autres transmissions de données). Tous les sites liés et leur contenu sont hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu soit lié à nous ou à notre site Web, qu’il convient ou est approprié à l’utilisation ou à la visualisation, qu’il est licite ou qu’il est exact. Sans limiter ce qui précède ou les articles 16 ou 18 ci-dessous, nous n’acceptons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre accès à un site lié ou de votre utilisation d’un tel site.
13. ENVOI DE MESSAGES TEXTES
Si vous avez fourni un numéro de téléphone dans le cadre d’une transaction sur notre site Web, nous (ou un tiers en notre nom) pouvons vous envoyer des messages textes non commerciaux liés au service (p. ex.,, des mises à jour sur l’état de votre commande).
Si nous avons obtenu votre consentement pour vous envoyer des messages textes (tels que des messages marketing ou des messages non commerciaux utilisant un composeur automatique), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en refusant de recevoir des communications mobiles, en répondant ARRÊTER, TERMINER, ANNULER, DÉSABONNER, EXCLURE ou QUITTER à tout message mobile que nous vous envoyons. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de ne plus recevoir de communications mobiles.
Les communications mobiles que vous recevez de notre part peuvent être soumises à des tarifs de messagerie et de données. La fréquence des messages textes que nous vous envoyons dépend des transactions que vous effectuez avec nous. Tous les frais sont facturés et payables à votre fournisseur de services sans fil. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour connaître les plans de tarification et les détails. Les services de messagerie texte sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions et ce, à tout moment.
14. ACHATS DE PRODUITS
Les achats de produits effectués par l’intermédiaire du présent site Web sont soumis à nos conditions de vente énoncées ci-dessous dans le présent article 14 (les « conditions de vente »). Veuillez lire attentivement les conditions de vente avant d’effectuer un achat sur le site Web. Les conditions de vente sont incorporées par référence dans les présentes conditions.
Conditions de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’achat et à la vente de produits par le biais des services et peuvent être modifiées par Zevia sans préavis écrit, à tout moment et à sa seule discrétion. En passant une commande par le biais des services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de vente dans leur intégralité et que vous acceptez d’être lié(e) par elles. Si vous n’acceptez pas les conditions de vente, veuillez ne pas commander de produits par l’intermédiaire des services. Toute exclusion et limitation de responsabilité énumérée à l’article 16 ci-dessous et tout avis de non-responsabilité énuméré à l’article 18 s’appliquent aux présentes conditions de vente.
Exigences générales
En passant une commande, vous déclarez et garantissez que :
vous avez au moins 18 ans (19 ans en Alabama et au Nebraska; 21 ans dans le Mississippi);
si vous êtes un consommateur individuel, le produit doit être commandé uniquement pour votre usage personnel, vous ne commercialiserez pas, ne revendrez pas ou ne distribuerez pas le produit à un tiers à des fins commerciales;
si vous êtes une entreprise, le produit doit être commandé sur les services uniquement pour promouvoir vos propres produits ou services en distribuant le produit à vos clients et à d’autres personnes, sans frais pour le destinataire, en tant que cadeaux d’affaires ou articles publicitaires.Vous ne revendrez pas le produit.
Description des produits
Nous faisons tout notre possible pour veiller à ce que chaque produit disponible à l’achat sur les services soit présenté avec exactitude et que les prix soient exacts. Toutefois, les descriptions, spécifications, caractéristiques et images des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, et il peut parfois y avoir de légères variations dans les couleurs, les polices de caractères et la mise en page. Sans limiter les articles 16 ou 18 ci-dessous, nous ne garantissons pas, ne déclarons pas, n’entreprenons pas et ne nous engageons pas de quelque manière que ce soit à ce que toute description de produit ou renseignement, matériel ou contenu connexe accessible par le biais des services soit exact, complet, fiable, à jour ou sans erreur, et nous ne sommes pas responsables des erreurs (typographiques ou autres) dans tout ce qui précède.
Acceptation et annulation de la commande
Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes conditions, de tous les produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou les services. Nous pouvons décider de ne pas accepter une commande à notre seule discrétion. Lorsque vous passez une commande (en choisissant votre produit et en complétant le processus de paiement en ligne), nous vous enverrons un accusé de réception de commande par courrier électronique. Cet accusé de réception contiendra le détail des produits que vous avez commandés. Veuillez noter que le fait de compléter le processus de paiement en ligne ne constitue pas notre acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande n’a lieu que lorsque nous l’expédions. Le contrat de vente entre vous et Zevia est donc conclu au moment de l’expédition, plutôt qu’au moment du paiement. Si vous avez annulé votre commande ou si nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter votre commande, aucun contrat de vente n’aura été conclu. Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure d’accepter une commande, notamment pour les raisons suivantes : (i) lorsque nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de votre paiement; ou (ii) si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés à l’article « Exigences générales » des présentes conditions de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à tout moment et de vous rembourser intégralement. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de produits à toute personne, région géographique ou juridiction.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix affichés sur les services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après lesdites augmentations. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toute taxe ou tout frais supplémentaire sera ajouté au total de votre commande et sera détaillé dans votre panier et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou autres dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.
Les conditions de paiement relèvent de notre seule discrétion et le paiement doit nous parvenir avant que nous n’acceptions une commande.
Nous acceptons les principales cartes de crédit ou de débit, PayPal, Shop Pay ou Google Pay pour tout achat. Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Expédition; livraison; titre de propriété et risque de perte
Nous organiserons l’expédition des produits à votre attention. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande. Il se peut que les commandes contenant plusieurs articles soient expédiées séparément. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Si l’un des détails que vous nous avez fournis dans votre adresse de livraison est incorrect, nous ne pouvons être tenus responsables des articles qui ne sont pas reçus.
Circonstances indépendantes de notre volonté.
Ni nous, ni aucun service de messagerie ou de transport que nous utilisons, ne pouvons être tenus responsables de tout manquement aux présentes conditions, lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les conditions météorologiques défavorables, telles que la neige, les inondations, les vents extrêmes, les incendies, les explosions, les accidents, les embouteillages, l’obstruction d’une voie privée ou publique, les actes des autorités gouvernementales, les pandémies, les émeutes, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les conflits du travail ou les grèves.
Conditions du programme « S’abonner et économiser »
Si vous vous inscrivez à notre programme d’abonnement « S’abonner et économiser » lorsque vous passez une commande de produits par l’intermédiaire des services, vous :
vous inscrivez et acceptez des livraisons automatiques et continues (chacune, une « livraison automatique ») de tous les produits admissibles au programme d’abonnement (« produits admissibles ») conformément au calendrier que vous sélectionnez lors de la commande; et
autorisez expressément Zevia à débiter votre mode de paiement sur une base récurrente, comme indiqué dans le présent document, sans autre autorisation affirmative de votre part. Les produits admissibles peuvent être éligibles à un pourcentage de réduction supplémentaire sur les prix bas quotidiens de Zevia.
Vous pouvez modifier l’horaire d’expédition de votre livraison automatique, la méthode d’expédition, l’adresse d’expédition et la méthode de paiement ainsi que les produits d’abonnement inclus dans vos livraisons automatiques à tout moment (à condition que de tels modifications ne s’appliquent pas à toute livraison automatique autorisée conformément à ces conditions avant que Zevia ne reçoive votre demande de modification). De telles modifications peuvent être effectuées en vous connectant à votre compte sur https://www.zevia.ca/fr et en sélectionnant le lien « Gérer les abonnements » sous Détails du compte ou Historique des commandes.
Votre programme d’abonnement (et les livraisons automatiques associées) continuera jusqu’à ce que vous l’annuliez (à condition qu’une telle annulation ne s’applique pas à toute livraison automatique autorisée conformément à ces conditions avant que Zevia ne reçoive votre demande d’annulation). Vous pouvez l’annuler à tout moment en vous connectant à votre compte sur https://www.zevia.ca/fr et en sélectionnant le lien « Gérer les abonnements ». Lorsque vous commandez votre première livraison automatique, votre méthode de paiement sera débitée et la livraison automatique sera traitée immédiatement. Pour chaque livraison automatique suivante (qui sera passée automatiquement selon le calendrier que vous avez sélectionné), au moins trois jours avant la date prévue pour le prélèvement, vous recevrez un courriel de notification préalable à l’expédition vous rappelant votre prochain envoi qui comprend (i) les prix des produits admissibles dans la livraison automatique applicable, ainsi que tous les rabais, taxes, frais, frais d’expédition et autres frais applicables (collectivement, le « total des frais »), (ii) la période pendant laquelle vous pouvez demander des modifications à la livraison automatique applicable, et (iii) la date prévue pour l’expédition. Suite à la réception de cette notification, vous pouvez modifier ou annuler ladite livraison automatique via notre site Web, https://www.zevia.com, jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le jour précédant immédiatement la date d’expédition prévue. Si vous n’annulez pas la livraison automatique avant cette date, celle-ci sera considérée comme autorisée et une autorisation de carte de crédit sera placée sur votre moyen de paiement pour le montant total des frais. Vous verrez une charge en attente pendant que nous traitons la livraison automatique. Une fois votre livraison automatique traitée et expédiée, votre mode de paiement sera débité du montant total des frais. Veuillez noter qu’une retenue d’autorisation de paiement n’est pas une charge réelle, et bien que la retenue puisse apparaître sur votre compte de méthode de paiement, vous ne serez débité qu’une seule fois pour chaque livraison automatique. Une retenue d’autorisation de paiement peut avoir une incidence sur le montant du crédit dont vous disposez dans le cadre de votre mode de paiement. Tout solde créditeur que vous pouvez avoir sur votre compte de programme d’abonnement peut être appliqué au solde de votre commande et Zevia facturera le solde restant sur votre méthode de paiement. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement, vous recevrez une notification de « carte refusée ». Si une méthode de paiement valide n’est pas mise à jour dans le compte, notre système attendra un jour et enverra ensuite une notification supplémentaire chaque jour, jusqu'à huit (8) jours. Si une méthode de paiement valide n’est pas mise à jour dans le compte après le huitième (8e) jour, vous recevrez un courriel annulant la livraison automatique, tous les abonnements actifs, et supprimant tous les frais en attente. Zevia se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme « S’abonner et économiser » (ou tout élément ou avantage de celui-ci, y compris, sans limitation, les produits admissibles, les prix des produits admissibles, les montants des remises, le calendrier de livraison et les options de mode de livraison, les options de mode de paiement et les conditions applicables au programme), à tout moment, avec ou sans préavis (à condition que Zevia ne modifie pas les prix d’une livraison automatique qui a été autorisée conformément à ces conditions). Vous reconnaissez et acceptez expressément que certains éléments, avantages et offres de votre programme d’abonnement peuvent changer au fil du temps (par exemple, les prix, les remises, la disponibilité, les frais d’expédition et les taxes), et Zevia ne garantit pas que tout ce qui précède restera inchangé pendant le déroulement de votre programme d’abonnement. Tous les produits admissibles sont sujets à disponibilité. Zevia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute livraison automatique ou de mettre fin à votre programme d’abonnement à tout moment, avec ou sans préavis, y compris sans limitation en raison d’une méthode de paiement invalide. Votre programme d’abonnement vous est propre et ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Votre programme d’abonnement, ainsi que toutes les livraison automatique et tous les produits admissibles, sont soumis à toutes les conditions énoncées dans l’article intitulé « Conditions de vente » ci-dessus, ainsi qu’à toutes les autres conditions des présentes conditions d’utilisation.
Politique de remboursement
Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours ou les échanges de produits. Si votre commande a été endommagée pendant le transport, ou si vous avez reçu la mauvaise commande, veuillez vous adresser immédiatement à notre service à la clientèle, en envoyant un courriel à shop@zevia.com ou en appelant le 1 855 GO-ZEVIA (1 855 469-3842), et nous vous enverrons un produit de remplacement ou nous vous offrirons un crédit d’échange équivalent. Si vous pensez que votre produit présente un problème de qualité, veuillez noter le code du lot (une série de chiffres avec un code temporel qui est imprimé près de la date de péremption), afin que nous puissions retracer le lot spécifique de produits que vous avez reçu. Ces demandes seront traitées au cas par cas.
15. PROMOTIONS
De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à une ou plusieurs loteries promotionnelles, concours, défis, activités, sondages ou promotions similaires mis à disposition par le biais des services (chacun, une « promotion »). Chaque promotion sera régie par des règles spécifiques distinctes des présentes conditions. En participant à de telles loteries promotionnelles, concours, défis, activités, sondages ou autres promotions, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions énoncées dans les présentes. Nous vous conseillons vivement de lire les règles applicables, qui sont liées ou autrement mises à disposition dans le cadre de la promotion en question, et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui, en plus des présentes conditions, régit tout renseignement que vous soumettez dans le cadre de ladite promotion. Si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou antisportive ou si vous agissez contrairement aux règles applicables, aux présentes conditions ou à toute loi, votre participation et les privilèges de votre compte peuvent être suspendus ou résiliés, ce qui entraînera la perte d’offres, de prix ou d’autres éléments. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de suspendre la disponibilité des promotions et de corriger les erreurs ou les incohérences dans les documents liés aux promotions. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU DE SAPER DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UNE PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illicite de le faire en vertu de la loi applicable. Si la loi applicable ne permet pas à tout ou à une partie des limitations de responsabilité ci-dessous de s’appliquer à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web, différentes exclusions de responsabilité peuvent s’appliquer. Celles-ci figurent dans nos conditions de vente. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16, NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), DE TOUT COÛT, DE TOUTE DÉPENSE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE PÉNALITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU INCONNUS, DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À :
VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB;
TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES;
TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT);
TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU MATÉRIEL;
TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D’AFFAIRES OU DE REVENUS;
TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME;
TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES;
TOUTE PERTE D’UNE CHANCE OU D’UNE OPPORTUNITÉ;
TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE SECONDAIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16 S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE, ET VOUS ASSUMEZ ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES CES PERTES ET DE TOUS CES DOMMAGES (Y COMPRIS LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE RESPONSABILITÉS OU DE PÉNALITÉS).
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOTRE CONSEIL D’APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT, NI DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS OU RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS N’AVEZ PAS LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE QUE NOUS VOUS AVONS CONSEILLÉE. Vous acceptez spécifiquement que nous ne puissions être tenus responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illicite d’un tiers et que le risque de préjudice et de dommage découlant de ce qui précède vous incombe entièrement. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CAS OÙ VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES BLESSURES RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES ÉVENTUELS QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE, OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS. Dans la mesure où l’une des dispositions du présent article 16 est inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de la responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de la responsabilité limitant notre responsabilité à votre égard dans la mesure maximale autorisée par la loi.
17. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) :
vos téléversements sur le site Web, votre accès ou votre utilisation de celui-ci;
votre CGU ou tout nom et/ou image (ou l’utilisation par une partie licenciée de votre CGU ou de tout nom et/ou image);
votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation;
votre infraction, détournement ou violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée;
votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité réglementaire, administrative et législative;
toute fausse déclaration de votre part.
Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable
18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION CONCERNANT TOUT :
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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES (I) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE ET (II) LES GARANTIES DÉCOULANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 18, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS, QUE LES VICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE WEB DISPONIBLE SERONT FOURNIS EN TEMPS UTILE, DE MANIÈRE FIABLE OU SÛRE, OU QU’ILS SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIRUS, VERS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU MALVEILLANTS (Y COMPRIS TOUT CODE DE DÉSACTIVATION). NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE CONTENU (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) DU SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU UTILE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE, ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE CE TYPE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS N'ENDOSSONS AUCUN CONTENU (Y COMPRIS LES CGU) ET DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, DE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE, BASÉ SUR OU RÉSULTANT D’UN CONTENU.
19. RESTRICTIONS D’ÂGE POUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant le présent site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à chacune des personnes mineures à votre charge d’utiliser le présent site Web. Zevia et le site Web ne recueillent pas délibérément de renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure des contrats exécutoires dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez au site Web, vous ne pouvez accéder et utiliser le site Web qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou de soumettre des renseignements personnels nominatifs sur le site Web. En nous fournissant des renseignements par l’intermédiaire du site Web ou en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous déclarez être âgé(e) de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 17 ans, lorsque vous consultez, naviguez et utilisez les renseignements sur le site Web, vous déclarez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour le faire et que celui-ci accepte les présentes conditions d’utilisation en votre nom; il vous est interdit de soumettre des renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels de votre enfant, veuillez en informer Zevia immédiatement en envoyant un courriel à privacy@zevia.com.
20. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès ou votre utilisation ou de retirer ou modifier tout ou une partie du site Web ou de votre compte pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou de la fonctionnalité du site Web, la mise à jour du contenu, la maintenance périodique ou la résolution de tout problème dont nous aurions connaissance. Vous pouvez résilier votre compte ou votre utilisation du site Web à tout moment. La résiliation ne limitera pas nos autres droits ou recours. Les articles des présentes intitulés « Droits de propriété intellectuelle », « Indemnisation », « Exclusions et limitations de responsabilité », « Avis de non-responsabilité », « Droit applicable et juridiction » et « Généralités » et toutes les autres dispositions des présentes qui sont destinées à survivre à la résiliation survivront à la résiliation des présentes conditions d’utilisation ou de votre accès au site Web ou à votre compte.
21. RESPECT DES EXIGENCES LÉGALES
Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publie des contenus sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.
22. AVIS
Nous pouvons vous adresser des avis en vertu des présentes par toute méthode légale, y compris en publiant des avis sur le site Web ou en les envoyant à toute adresse électronique que vous nous fournissez. Vous acceptez de nous envoyer des avis par courriel tozevia@zevia.com ou par courrier à l’adresse suivante : Zevia, LLC 15821 Ventura Blvd. #145 Encino, CA 91436 États-Unis
23. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR
Procédure de signalement des violations de droits d’auteur Zevia prend au sérieux les réclamations pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez qu’un matériel accessible sur ou à partir des services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou l’accès à ce matériel) des services en envoyant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessous. Conformément à la loi américaine sur la limitation de la responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) de la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millenium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (l’« avis DMCA ») doit comprendre l’essentiel des éléments suivants : Votre signature physique ou électronique (ou la signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée applicable);
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur les services, une liste représentative de ces œuvres;
L’identification du matériel que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel;
Des renseignements adéquats nous permettant de vous joindre (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre courriel);
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis écrit sont exacts; Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre avis DMCA peut ne pas avoir effet.
Sachez que si vous faites délibérément une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou des activités sur les services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu(e) pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.
Agent désigné pour les droits d’auteur
Notre agent chargé des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est : SERVICE JURIDIQUE DE ZEVIA (ZEVIA LEGAL DEPARTMENT) ZEVIA PBC 15821 VENTURA BLVD, SUITE 145, LOS ANGELES CA 91436 855 469-3842 LEGAL@ZEVIA.COM
Procédures de contre-avis
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur les services a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer un contre-avis auprès de nous (un « contre-avis ») en soumettant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessus. Conformément à la DMCA, le contre-avis doit comprendre l’essentiel des éléments suivants : Votre signature physique ou électronique (ou la signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée);
L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé;
Des renseignements adéquats nous permettant de communiquer avec vous (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre courriel);
Une déclaration sous peine de parjure de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver;
Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de première instance pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Zevia peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni l'avis de l’infraction présumée.
La DMCA nous permet de rétablir le contenu supprimé si la partie qui a déposé l’avis DMCA original n’intente pas une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis. Sachez que si vous faites délibérément une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou des activités sur les services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu(e) pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.
Contrevenants récidivistes
Si nous déterminons qu’une personne fait l’objet de plusieurs avis DMCA, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre un certain nombre de mesures, telles que l’émission d’avertissements, la suspension ou la résiliation du compte de la personne, ou toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation et les litiges qui en découlent, qu’ils soient contractuels ou non contractuels, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (de l’État de la Californie ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État de la Californie.
Conditions de résolution des litiges (à lire attentivement)
Arbitrage exécutoire
Certaines parties du présent article sur l’arbitrage exécutoire sont réputées être un « consentement écrit à l’arbitrage » en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Vous et Zevia acceptez que le présent article réponde à l’exigence de « l’écrit » prévue par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Vous et Zevia acceptez d’arbitrer tous les litiges, réclamations ou causes d’action découlant de, en relation avec, ou concernant l’utilisation des services ou tout aspect de la relation entre vous et Zevia (chacun, un « litige »). L’arbitrage sera mené conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, l’AAA ne peut ou ne veut pas mener l’arbitrage conformément aux présentes conditions, nous choisirons un autre arbitre conformément à l’article 5 du code des États-Unis (9 U.S. Code § 5). Un jugement sur la sentence ainsi rendue peut être présenté à un tribunal compétent ou une demande peut être introduite auprès de ce tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de toute sentence et d’une ordonnance d’exécution, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent en vue d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable dans l’attente d’une décision finale de l’arbitre. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE (I) AUCUN ARBITRAGE NE SOIT JOINT À UN AUTRE; (II) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU POUR UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE; ET (III) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT INTRODUIT DANS UNE PRÉTENDUE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE AU NOM DU GRAND PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges qui fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury et qui est soumise à une supervision limitée de la part des tribunaux. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. LA PORTÉE DE CETTE RENONCIATION EST CENSÉE ENGLOBER TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PORTÉS DEVANT UN TRIBUNAL ET LIÉS À L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES, LES RÉCLAMATIONS DÉLICTUELLES ET TOUTES AUTRES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA COMMON LAW ET LA LOI.
25. AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS AU TITRE DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE QU’« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ». Si le site Web est réputé être un service commercial électronique (au sens de l’article 1789.3 du Code civil de Californie), les résidents de la Californie ont droit aux renseignements spécifiques suivants relatifs aux droits des consommateurs : Le fournisseur du site Web est : Fournisseur : Zevia PBC Téléphone : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842) Courrier électronique : zevia@zevia.com Adresse postale : Zevia, LLC, 15821 Ventura Blvd. #145, Encino, CA 91436 États-Unis. Si le site Web est réputé être un service commercial électronique, vous pouvez déposer une plainte concernant le site Web ou recevoir des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation du site Web en envoyant une lettre à l’attention du service juridique, « Legal Department », à l’adresse ci-dessus.
26. GÉNÉRALITÉS
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Vous et Zevia entendez que les dispositions des présentes conditions d’utilisation soient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, vous et Zevia acceptez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les titres des articles ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucune signification juridique ou contractuelle. Toute liste d’exemples suivant « y compris » (ou tout mot de portée similaire) ou « p. ex. » est illustrative et non exhaustive, sauf si elle est qualifiée par des termes tels que « seulement » ou « uniquement ». Zevia peut céder ces conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits, le cas échéant, dans votre compte, sur le site Web ou dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation (y compris toute condition ou politique incorporée) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zevia en ce qui concerne votre compte et le site Web. Vous et Zevia garantissez l’un à l’autre qu’en concluant les présentes conditions d’utilisation, ni Zevia ni vous ne vous êtes appuyés sur ou n’aurez aucun droit ou recours basé sur une déclaration, une représentation, une garantie ou une assurance autre que celles expressément énoncées dans les présentes conditions. La phrase précédente ne limitera ni n’exclura aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Personne d’autre que vous et Zevia, ou les successeurs et les ayants droit autorisés de Zevia, n’aura le droit de faire respecter l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB Zevia PBC (« Zevia », « nous » ou « notre » ou « nos ») s’engage à ce que les personnes handicapées aient accès à nos biens et services, y compris ceux offerts par l'intermédiaire de notre site Web, www.zevia.ca/fr. À ce titre, nous nous efforçons d’adhérer aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0, niveaux A et AA, un ensemble de lignes directrices développées par le World Wide Web Consortium et utilisées pour garantir que le contenu numérique est accessible à tous. Nous travaillons également avec des consultants en accessibilité et en utilisabilité pour tester et veiller au bon fonctionnement de notre site Web et de nos applications mobiles. Nous cherchons continuellement des moyens d’améliorer l’accessibilité. Voici quelques mesures que nous avons prises pour améliorer l’accès à notre site Web : Gadget logiciel de site Web : Nous avons installé un gadget logiciel d’accessibilité et nous travaillons avec un consultant en tests d’accessibilité et d'utilisabilité des sites Web pour garantir la convivialité et l’accessibilité conformément aux directives sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 et à la loi américaine sur les personnes handicapées (Americans with Disabilities Act). Équivalents textuels : Nous fournissons des équivalents textuels pour les images appropriées et les autres éléments non textuels. Accès complet au clavier : Notre site Web est conçu de manière à pouvoir être consulté à l’aide d’un clavier. Conformité du site : Nous sommes consistants dans la manière dont nous construisons notre site Web afin qu’il fonctionne de la même manière à chaque fois que vous interagissez avec lui. Structure du site : Nous utilisons des titres, des listes, des paragraphes, des feuilles de style et d’autres éléments de formatage appropriés pour que les visiteurs puissent facilement utiliser le site Web avec une technologie d’assistance. Liens : De nombreux liens ont des attributs de titre qui décrivent le lien plus en détail, à moins que le texte du lien ne décrive déjà complètement le lien cible. Communiquez avec nous : Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre site Web, veuillez nous en faire part : par téléphone : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842) et/ou• par courrier : Zevia, LLC, 15821 Ventura Blvd. Suite 145, Encino, CA 91436 États-Unis
CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS
La réputation de Zevia PBC (« Zevia ») repose sur la confiance et le respect. Zevia gère ses activités et ses affaires par l’intermédiaire de sa filiale Zevia LLC et, par l’intermédiaire de Zevia LLC, exploite, achète, promeut et met en œuvre des pratiques durables et responsables sur le plan environnemental et social. Les employés de Zevia et ceux qui font des affaires avec Zevia savent que l’entreprise s’engage à gagner leur confiance grâce à un ensemble de valeurs qui représentent les normes les plus élevées de qualité, d’intégrité, d’excellence, de conformité avec la loi et de respect des droits de la personne et des coutumes et cultures uniques des collectivités au sein desquelles nous opérons. L’entreprise s’est toujours efforcée de mener ses activités de manière responsable et conforme à l’éthique. Zevia respecte les principes internationaux des droits de la personne, y compris la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail. La reconnaissance de ces principes internationaux par Zevia est cohérente avec son engagement à enrichir le lieu de travail, à respecter tous les droits de la personne, à préserver l’environnement et à renforcer les communautés au sein desquelles Zevia opère. Ces principes s’appliquent à tous les aspects de l’activité de Zevia et englobent tous les fabricants, distributeurs, vendeurs et autres fournisseurs de produits, de services, de licences, de locations, etc. (chacun étant un « fournisseur » et collectivement les « fournisseurs ») qui approvisionnent Zevia.
Le code de conduite des fournisseurs – reflet des valeurs de l’entreprise
Le code de conduite des fournisseurs (CCF) est un pilier essentiel des programmes de Zevia en matière de droits de la personne et de responsabilité sur le lieu de travail. Ces programmes sont motivés par la conviction qu’une bonne citoyenneté d’entreprise est essentielle au succès commercial à long terme de Zevia et doit se refléter non seulement sur ses lieux de travail, mais aussi sur les lieux de travail de ceux qui sont autorisés à approvisionner directement Zevia. Reconnaissant qu’il existe des différences dans les lois, les coutumes et les conditions économiques qui affectent les pratiques commerciales dans le monde entier, Zevia estime que des valeurs communes doivent servir de base aux relations entre Zevia et ses fournisseurs, à commencer par l’engagement de respecter tous les droits de la personne. Le code de conduite des fournisseurs communique les valeurs, les attentes et les exigences de Zevia et souligne l’importance de politiques et de pratiques responsables sur le lieu de travail qui respectent, au minimum, les lois environnementales applicables et les lois et réglementations locales en matière de travail. Les principes décrits ci-dessous reflètent les valeurs que Zevia défend dans ses propres politiques, et Zevia attend de ses fournisseurs qu’ils suivent l’esprit et l’intention de ces principes directeurs afin de garantir le respect de tous les droits de la personne.
Liberté d’association et négociation collective
Respecter le droit des employés d’adhérer, de former ou de ne pas adhérer à un syndicat sans crainte de représailles, d’intimidation ou de harcèlement. Lorsque les employés sont représentés par un syndicat légalement reconnu, établir un dialogue constructif avec leurs représentants librement choisis et négocier de bonne foi avec ces derniers.
Interdire le travail des enfants
Respecter les dispositions relatives à l’âge minimum prévues par les lois et réglementations applicables. Interdire la traite des êtres humains, le travail forcé et les abus de main-d’œuvre Interdire les abus physiques à l’encontre des employés et le recours à toutes les formes de travail forcé, y compris le travail en prison, le travail à long terme, le travail militaire, le travail d’esclave ou toute autre forme de traite des êtres humains.
Éliminer la discrimination et promouvoir la diversité
Maintenir des lieux de travail exempts de toute discrimination ou de tout harcèlement physique ou verbal. Le recrutement, l’embauche, le placement, la formation, la rémunération et l’avancement doivent se fonder sur les qualifications, le rendement, les compétences et l’expérience. Faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à des entreprises diverses de concourir pour des biens et des services afin de devenir des fournisseurs privilégiés du Fournisseur et/ou de devenir son/ses sous-traitant(s). Zevia s’engage dans le développement et la croissance d’entreprises diverses et met en œuvre des politiques et des procédures pour promouvoir la diversité au sein de l’entreprise et de sa chaîne d’approvisionnement. Zevia attend de ses fournisseurs qu’ils aient des politiques équivalentes pour promouvoir la diversité dans leur chaîne d’approvisionnement et qu’ils achètent auprès d’entreprises diversifiées. Les fournisseurs acceptent de faire un effort raisonnable pour utiliser des fournisseurs diversifiés et de fournir des preuves à Zevia sur demande.
Conformité et documentation
Mettre en place et maintenir un système fiable pour vérifier l’admissibilité de tous les travailleurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’âge et le statut légal des travailleurs. Mettre en place et maintenir un système fiable d’enregistrement des données concernant l’admissibilité de tous les travailleurs. Mettre en œuvre et maintenir une documentation appropriée sur les paiements de salaires pour leurs dossiers internes, en fournissant aux travailleurs une preuve de paiement dans leur langue maternelle indiquant les heures travaillées, les montants des salaires, les taux et les déductions, et s’assurer que la preuve de paiement est exacte et clairement calculée. Élaborer des politiques en matière d’heures de travail afin de garantir le respect du présent code de conduite et de la législation applicable et utiliser un système de comptabilisation des heures de travail accepté par l’industrie pour assurer le suivi des heures de travail des travailleurs.
Heures de travail et salaires
Rémunérer les employés en fonction du secteur et du marché du travail local. Respecter pleinement les lois applicables en matière de salaires, d’heures de travail, d’heures supplémentaires et d’avantages sociaux, offrir aux employés la possibilité de perfectionner leurs compétences et leurs capacités, et leur offrir des possibilités d’avancement lorsque c’est possible.
Fournir un lieu de travail sûr et sain
Fournir un lieu de travail sûr, sécurisé et sain. Maintenir un lieu de travail productif en minimisant les risques d’accidents, de blessures et d’exposition aux risques sanitaires. Veiller à ce que l’entreprise et ses partenaires ne soutiennent pas, n’effectuent pas ou n’exigent pas qu’une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans effectue un travail dangereux. Veiller à ce que toutes les installations soient conformes à tous les codes du bâtiment applicables et aux normes de conception et de construction de l’industrie, et obtenir et conserver toutes les approbations et tous les permis requis par la loi.
Protéger l’environnement
Mener ses activités de manière à protéger et à préserver l’environnement. Respecter les lois, règles et réglementations applicables en matière d’environnement.
Propriété intellectuelle
Respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de toutes les parties, y compris les tiers, et se conformer à tous les droits de propriété applicables.
ntégrité commerciale
Mener ses activités avec intégrité, en respectant les lois applicables et en évitant les pots-de-vin et les pratiques frauduleuses. Ne pas exiger d’un travailleur (ou de son/sa conjoint(e) ou d’un membre de sa famille) qu’il paie directement ou indirectement des frais de recrutement ou d’autres frais, qu’il s’endette, qu’il fournisse des garanties financières ou qu’il s’engage dans toute autre obligation financière.
Liberté de circulation; emploi
Veiller à ce que les travailleurs aient le droit de circuler librement, sans retard ni entrave, ni menace ou imposition de mesures disciplinaires, de sanctions, de représailles, d’amendes ou d’autres obligations financières. Permettre aux travailleurs de mettre fin à leur emploi ou à leur contrat de travail sans restriction ou sans menace ou imposition de mesures disciplinaires, de pénalités, de représailles, d’amendes ou d’autres obligations monétaires.
Procédure de règlement des griefs et recours
Fournir aux travailleurs un mécanisme leur permettant d’exprimer leurs griefs sans crainte de représailles et veiller à ce que leurs préoccupations soient traitées de manière appropriée et en temps utile.
Systèmes de gestion
Mettre en place des systèmes appropriés et efficaces pour contrôler les actions afin de garantir la conformité à la loi et le respect de tous les droits de la personne. Respecter toutes les lois et réglementations nationales et locales applicables.
Signaler les violations
Les fournisseurs doivent signaler eux-mêmes toute violation du code de conduite. Les fournisseurs peuvent également soumettre leurs questions et commentaires concernant le CCF à la personne de liaison de Zevia indiquée ci-dessous : Jennifer Nelson 15821 Ventura Blvd, Suite 145, Los Angeles, CA 91436 Courriel : jnelson@zevia.com Zevia maintiendra la confidentialité dans la mesure du possible et les fournisseurs ne prendront pas de mesures de représailles ou de mesures disciplinaires à l’encontre d’un travailleur qui a, de bonne foi, signalé des violations ou un comportement douteux, ou qui a demandé des conseils au sujet du présent CCF. Ces exigences minimales font partie de tout accord entre Zevia et ses fournisseurs directs et autorisés. Lorsque ce CCF exige des fournisseurs qu’ils respectent des normes plus élevées que celles établies par la loi ou les règlements, les fournisseurs doivent respecter ces normes plus élevées. Zevia invite ses fournisseurs à élaborer et à mettre en œuvre des processus d’affaires internes adéquats afin d’assurer la conformité au CCF. Zevia évalue continuellement le rendement et la durabilité de ses fournisseurs sur la base de la valeur financière, de l’efficacité, de l’innovation et du risque. Pour les fournisseurs critiques de Zevia, Zevia effectue un certain nombre d’évaluations détaillées, y compris une évaluation financière et des réunions régulières pour discuter de questions telles que le rendement, l’innovation et la durabilité. Les équipes d’approvisionnement de Zevia établissent des relations de travail à long terme avec les fournisseurs afin d’identifier les possibilités d’amélioration et de travailler ensemble à la réalisation d’objectifs communs. Zevia veille à ce que chaque acheteur connaisse ses attentes à l’égard des fournisseurs, sache comment les évaluer et soit familiarisé avec les questions de développement durable liées à des produits spécifiques. Zevia a l’intention de faire évaluer le rendement de ses fournisseurs en matière de développement durable par EcoVadis, une société d’évaluation indépendante. EcoVadis évalue les fournisseurs en fonction de critères tels que l’environnement, la gestion du carbone, les droits de la personne et les pratiques commerciales équitables.